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théorie des droits voisins [1 fiche]

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Fiche 1 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

[The Swiss and German Reports] differ ... on whether computer-generated works quality for protection under a neighboring rights theory.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[Les rapports des groupes suisses et allemand] diffèrent [...] sur la question de savoir si les ouvrages produits au moyen d'un système de création contrôlée par ordinateur peuvent bénéficier de la protection de la loi en vertu de la théorie des droits voisins.

Espagnol

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